Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site internet de l’association POUR (F) LA VIE.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
Ne pas utiliser les contenus du site à des fins illicites.

Article 4 – Responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une interruption temporaire du service ;
D’un dysfonctionnement technique ;
D’une utilisation inappropriée du site.

Article 5 – Modification

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes CGU.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.